J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10137

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Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001786A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au I, le 1o du E. - Services de l'armée de l'air est ainsi rédigé :
« 1o Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Alain Richard